J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2002 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres


NOR : MENS0200149A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Nantes, sise 26, 28 et 30, rue Emile-Faguet, à La Roche-sur-Yon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.